CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

EN UTILISANT L’APPLI, LES SERVICES OU LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT DE LES ACCEPTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LES APPLICATIONS OU LE SITE WEB.

Ce document contient des informations expliquant vos droits d’accès et d’utilisation de l’application Animask (tel que défini ci-dessous) et d’un site Web et constitue un accord entre vous et Animask. Ces Conditions ne modifient en aucune manière les conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Animask pour des produits, services ou autres.

Bien que nous fassions des efforts pour fournir des informations exactes et en temps sur nos Applications ou Services, vous ne devez pas supposer que les informations sont toujours à jour ou que le Site contient toutes les informations disponibles sur Animask.

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

• «Animask» Crée par KICK-OFF SAS, développeur et éditeur d’applications mobiles mis à disposition via un système de magasin d’applications public (ex: App Store, Google Play), société française (numéro d’enregistrement 408719607), dont le siège social est situé au 75 rue Louis Rouquier, 92300, Levallois Perret, France.

• «Appareil (s)» désigne tout appareil d’accès aux applications, y compris, mais sans s’y limiter, les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les tablettes, les assistants numériques personnels, les téléphones PDA utilisés pour l’utilisation et l’accès à l’App Animask.

• «Droits de propriété intellectuelle» désigne tous les droits d’auteur et droits de la nature du droit d’auteur, des droits de conception, des brevets, des marques déposées, des droits de base de données, des demandes pour l’un des éléments ci-dessus, des droits moraux, des droits sur les informations confidentielles, du savoir-faire, des noms de domaine, les droits de propriété intellectuelle futurs et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle (et toutes licences liées à l’un de ces droits), qu’ils soient ou non enregistrés ou susceptibles d’être enregistrés et qu’ils subsistent dans n’importe quelle partie du monde.

• «Services» désigne les services des Applications et / ou du site Animask.

• «T&C» désigne ces Termes et Conditions Animask, modifiés par nos équipes à notre seule discrétion.

• «Vous» et «Votre» vous concernent, l’utilisateur d’Animask Apps.

• «Nous» et «Notre» concerne Animask et les sociétés du même groupe.

• «Site Web» ou Site désigne le site www.animask.fr.

1. Admissibilité et acceptation

Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 16 ans. UN UTILISATEUR DOIT AVOIR AU MOINS 16 ANS POUR ACCÉDER ET UTILISER LES SERVICES. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez accéder ou utiliser nos applications que si vos parents ou tuteurs légaux ont examiné le présent contrat et vous ont autorisé à accéder et à utiliser nos applications. Animask peut exiger à tout moment une preuve adéquate de votre identité et de votre âge et le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Ces CGU entreront en vigueur dès votre première utilisation des Services. Si vous souhaitez utiliser plus d’une application couverte par ces conditions générales, vous devez accepter et accepter ces conditions à chaque fois en utilisant une nouvelle application.

Vous reconnaissez en outre que votre non-respect de ces conditions générales peut entraîner la disqualification et / ou une action en justice à votre encontre, comme cela est jugé approprié et comme plus particulièrement détaillé ci-dessous.

Les magasins d’applications et les plates-formes peuvent fournir leurs propres conditions qui s’appliquent à votre relation avec ces magasins d’applications et plates-formes.

2. Confidentialité
Nos services nécessite la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. La politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU, explique comment nous collectons, utilisons et partageons les informations. Il explique également les moyens de contrôler l’accès à vos informations.

3. Communications par e-mail

Si vous laissez votre e-mail sur le site, vous êtes, par défaut, choisi de recevoir des communications par e-mail, y compris des communications marketing, de Animask («Communications par e-mail»). Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications d’Animask, veuillez ne pas partager votre e-mail avec nous.

Vous pouvez demander à refuser de recevoir des communications marketing d’Animask. Veuillez adresser votre demande à contact@animask.fr

4. Modification

Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou ajouter des fonctionnalités dans les Services, temporairement ou définitivement, à notre entière discrétion avec effet immédiat et ce sans obligation de vous en informer.

5. Propriété

Sauf indication contraire, les Services et tout le contenu et tout autre matériel qu’ils contiennent, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques déposées, domaines et autres droits de propriété intellectuelle dans et sur les Services, l’interface, la conception, les caractéristiques et les fonctionnalités, toutes les informations, images, photos, vidéos, effets vidéo, communications, logo, texte, graphiques, informations, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers ainsi que leur sélection et leur disposition sont la propriété d’Animask.

Vous n’obtenez aucun droit sur les Services en raison de leur utilisation. Dans le but d’ajouter du contenu à notre application, nous pouvons engager des fournisseurs. Si nous le faisons, nous vous en informerons et mettrons à disposition toute référence d’informations de grande importance.

6. Licence utilisateur

Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales, nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive, limitée et révocable pour utiliser les applications Animask, le contenu de l’application Animask et le site pour votre usage personnel et non commercial conformément aux présentes conditions générales. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Dans le cadre des Services, Animask peut mettre à votre disposition divers contenus via les Applications et le Site, y compris tout logiciel, images, images, graphiques, photographies, animations, œuvres audio, visuelles, audiovisuelles et textes ou autres contenus («Contenu» ). Le contenu est la propriété d’Animask ou de nos fournisseurs, et vous n’obtenez aucun droit sur le contenu en raison de l’utilisation des applications ou du site.

Les droits qui vous sont accordés dans le présent Contrat sont soumis aux restrictions, et vous acceptez de ne pas permettre ou autoriser autrui à:

a/ copier, reproduire, modifier, faire de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées ou distribuer l’application Animask ou toute partie de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu ou le site de l’application Animask, ou toute copie, adaptation, transcription ou partie fusionnée de celui-ci;

b/ décoder, désassembler, décompiler ou autrement traduire ou convertir l’application Animask ou le site

c/ distribuer, afficher et diffuser publiquement les Applications ou le Site; d/ vendre, transférer, concéder une licence, distribuer, prêter, louer ou accorder une sous-licence de l’application Animask ou de votre accès à l’application ou au site;

e/ utiliser les services ou le contenu à des fins autres que votre utilisation personnelle;

f/ supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, marque de commerce, attribution et tout autre avis de propriété des applications ou du site ou du contenu.
En d’autres termes, vous ne bénéficiez que d’un droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser une application Animask et un contenu d’application Animask; aucun droit de propriété sur l’Application Animask ne vous est transféré. Si Vous souhaitez utiliser l’Application Animask à des fins commerciales, veuillez nous contacter par e-mail contact@Animask.fr.

7. Utilisation acceptable

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer qu’à tout moment vous vous conformez aux lois qui vous régissent et que vous avez le droit légal complet d’utiliser les services. Toute utilisation des Services est à votre seule discrétion. En utilisant les services, vous reconnaissez que vous ne trouvez pas les services offensants, répréhensibles, injustes ou inappropriés de quelque manière que ce soit. Certaines applications Animask sont destinées à une «parodie politique», vous reconnaissez et déclarez que vous n’utiliserez aucune des applications pour induire la violence.

Pour utiliser les services, vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte ou de vous inscrire d’une autre manière dans les applications ou sur le site.

Vous garantissez et vous vous engagez à ne pas utiliser ou accéder aux services ou applications à des fins illégales en vertu de toute loi qui vous est applicable ou qui est interdite par ou en violation de ces conditions générales.

Dans le cas où les services sont utilisés de la manière ou à des fins qui peuvent être considérées comme illégales, ou violant les droits de tiers ou avec d’autres violations, l’utilisateur sera seul responsable de toutes les conséquences juridiques d’une telle utilisation. Si Vous voyez un contenu qui enfreint les restrictions énoncées ci-dessus, veuillez nous contacter à contact@Animask.fr.

Nous ne garantissons pas que l’application Animask puisse être utilisée sur un appareil en particulier ou avec un abonnement téléphonique particulier.

8. Votre contenu

Votre contenu désigne tout contenu que vous téléchargez, distribuez ou fournissez autrement via une application ou un site. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous êtes l’auteur et le propriétaire des droits d’auteur et / ou le titulaire de licence approprié en ce qui concerne tout contenu hébergé téléchargé et lié par vous et vous déclarez et garantissez en outre qu’aucun tel contenu ne viole les droits d’auteur, marques de commerce ou autres Droits de propriété intellectuelle de tout tiers ou viole le droit de publicité et / ou envahit la vie privée par le détournement de nom ou de ressemblance.

Par la présente, vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations résultant de votre contenu.

Tout Votre contenu publié / téléchargé sur, partagé, transmis ou lié à partir de l’application Animask est de votre responsabilité individuelle. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de votre contenu, y compris toute confiance en son exactitude, son exhaustivité ou son utilité par des tiers, ou toute divulgation de votre contenu qui vous rend personnellement identifiable, à vous ou à un tiers. Vous ne pouvez pas déclarer ou laisser entendre que votre contenu est de quelque manière fourni, sponsorisé ou approuvé par Animask. Animask n’est pas obligé de sauvegarder tout contenu utilisateur et celui-cipeut être supprimé à tout moment. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde de votre contenu si vous le souhaitez.

Vous déclarez et garantissez que votre contenu n’est soumis à aucune obligation de confidentialité et que vous possédez et contrôlez tous les droits sur votre contenu, avez le droit légal de distribuer et de produire votre contenu. Animask ne revendique aucun droit de propriété ou de contrôle sur votre contenu, sauf disposition contraire des présentes, dans les applications ou dans un accord séparé. Vous conservez vos droits de propriété sur votre contenu. Cependant, en soumettant ou en publiant votre contenu, vous nous accordez, ainsi qu’à nos délégués, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement libérée et sans redevance pour utiliser, vendre, distribuer, afficher publiquement, reproduire, modifier, préparer, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, publier, licencier ou sous-licencier votre contenu. Cette licence a pour but limité d’exploiter, de développer, de fournir, de promouvoir, de protéger et d’améliorer l’application Animask.

En publiant votre contenu, vous libérez par la présente Animask et ses agents et employés de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation, telle qu’autorisée ci-dessus, viole l’un de vos droits et vous comprenez que vous n’aurez droit à aucune compensation pour toute utilisation de votre contenu.

Si Vous pensez que Votre travail a été copié et publié dans l’Application Animask d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez Nous en informer par courrier électronique à contact@Animask.fr accompagnant le contenu correspondant. Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées à notre entière discrétion.

Dans le cas où nous recevons une notification d’un autre utilisateur ou de tout tiers indiquant que votre contenu contient des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de toute partie, nous nous réservons le droit de supprimer ce contenu de l’application Animask sans aucune notification à votre intention et / ou de prendre des mesures que nous jugeons approprié, à notre entière discrétion. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Animask est en droit de notifier l’infraction au propriétaire des droits de propriété intellectuelle correspondants enfreints..

Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller toutes les activités et de modifier ou de supprimer tout votre contenu sans préavis. Parce que nous n’examinons pas tout le contenu exprimé ou rendu disponible via les services, nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours conforme aux présentes conditions générales, y compris l’exactitude, l’intégrité ou la qualité d’un tel contenu. En conséquence, nous ne pouvons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu que d’autres fournissent via les services. Vous comprenez qu’en utilisant le service, Vous pouvez être exposé à un Contenu offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, Animask, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par votre confiance dans les informations obtenues lors de l’utilisation des Services. Il est de votre responsabilité d’évaluer les informations, opinions, conseils ou autres contenus disponibles.

Vous nous accordez et nous accorderez par la présente un droit non exclusif, mondial, perpétuel, libre de redevance, entièrement payé, transférable, sous-licenciable d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher, d’exécuter et d’exploiter pleinement ce contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes) en relation avec les Services et nos activités.

À l’exception du contenu du domaine public ou du contenu que vous êtes autorisé à utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services et conformément aux présentes CGU, vous ne devez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter ou afficher des contenu, et vous ne devez pas vendre, concéder une licence, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout contenu à des fins commerciales ou de quelque manière que ce soit qui viole un droit de tiers.

9. Commentaires

En dehors du contenu que vous fournissez, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des améliorations, des idées de nouveaux produits, des technologies, des promotions, des noms de produits, des améliorations de produits («Commentaires»). Si vous nous envoyez des commentaires via l’application ou le site Animask, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons soumis à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne les commentaires et vous acceptez qu’Animask ait le droit d’utiliser ces commentaires et informations connexes dans tout manière qu’il juge appropriée. Veuillez ne pas nous envoyer de commentaires si vous prévoyez d’être payé ou si vous souhaitez continuer à en posséder ou à revendiquer des droits.

En soumettant vos commentaires, vous accordez à Animask et à ses délégués une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement libérée et sans redevance pour utiliser, vendre, reproduire, préparer des œuvres dérivées, les combiner avec d’autres œuvres, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, publier, concéder une licence ou sous-licencier l’Idée et a droit à l’utilisation et à la diffusion illimitée des commentaires à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous. En soumettant vos commentaires, vous libérez par la présente Animask et ses agents et employés de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation viole l’un de vos droits.

10. Annonces

Lorsque vous accédez à ou utilisez une application, elle peut afficher une annonce, par exemple bannières, vidéos avec récompense et / ou annonces interstitielles.

11. Liens vers des sites Web

L’application Animask peut des liens vers des sites Web qui échappent à notre contrôle et ne sont pas couverts par les présentes conditions générales. Si vous accédez aux sites Web en utilisant les liens fournis, vous devrez vous conformer aux conditions générales pertinentes de ces sites Web. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour l’utilisation des services fournis sur les sites Web auxquels vous pouvez accéder via des liens contenus dans les applications Animask.

Les exploitants de ces sites Web peuvent collecter des informations auprès de vous, qui seront utilisées par leurs services, conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des informations à ces sites Web.

Nous vous fournissons les liens vers des sites Web uniquement à titre de commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas notre approbation.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Animask (et ses fournisseurs) de et contre toute réclamation, poursuite, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) intentés par des tiers résultant de ou liés à: (i) votre utilisation des services, (ii) votre contenu, ou (iii) votre violation du présent accord, (iiii) la violation de toute loi ou de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. Animask se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Animask et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune question sans le consentement écrit préalable d’Animask. Animask déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu’il en aura connaissance.

Sans préjudice de tout autre droit contenu dans ces CGU, si vous violez en tout ou en partie une disposition contenue dans ces CGU, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que Nous jugeons appropriées, y compris la résiliation de ces CGU, bloquant immédiatement votre accès aux services et / ou intenter une action en justice contre vous.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu via l’application installée sur vos appareils.

Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir du fait que quelqu’un d’autre utilise l’application installée sur vos appareils, avec ou sans votre connaissance. En outre, vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie en raison de l’utilisation par quelqu’un d’autre de l’application installée sur vos appareils mobiles.

13. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

En aucun cas, y compris la négligence, nous ne serons responsables des dommages ou pertes, sans limitation, qui sont réputés ou présumés avoir résulté ou causé par les services, y compris, sans limitation, les retards ou les interruptions de fonctionnement ou de transmission, les communications, les pannes de lignes. , l’utilisation abusive des services par toute personne, toute erreur ou omission dans le contenu, ou tout virus ou bug dans les services ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des services ou applications ou Contenu. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’APPLICATION ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET NOUS VOUS FOURNISSONS SANS GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUELLE QUE CE SOIT, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LEUR QUALITÉ, L’APTITUDE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, L’APTITUDE, INTÉGRALITÉ OU PRÉCISION. VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

Pour éviter tout doute, nous déclinons en outre toute garantie, représentation et responsabilité concernant tout aspect des services qui peuvent être fournis par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs de télécommunications, et ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tout défaut, violation ou inaction de ces partenaires tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, y compris la négligence, nous, nos sociétés liées, actionnaires, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés et agents ne serons responsables de tout dommage, perte ou dépense, y compris, sans limitation, directement , des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux ou des pertes économiques découlant de ou en relation avec votre accès, chargement, installation ou utilisation de l’application Animask, que nous ayons été informés ou non d’une telle possibilité. En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages (autres que ceux exigés par la loi applicable dans les cas impliquant des dommages corporels) ne dépassera le montant de cent dollars (100,00 $). Les limitations ci-dessus s’appliqueront même si le recours mentionné ci-dessus ne répond pas à son objectif essentiel.

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que toutes les clauses de non-responsabilité et exclusions de responsabilité contenues dans ces CGU représentent une répartition juste et raisonnable des risques et avantages de ces CGU, en tenant compte de tous les facteurs pertinents. Vous acceptez en outre que ces clauses de non-responsabilité et limitations seront exécutoires dans la mesure permise par la loi applicable.

Tous les noms, images dans l’interface de l’application Animask sont indiqués à des fins de divertissement, toute coïncidence avec des noms, des ressemblances et des images de personnes réelles est accidentelle.

14. Abonnement

Vous pouvez acheter un abonnement à accès premium, qui vous fournira des possibilités étendues au sein de certaines applications Animask («abonnement»).

Les abonnements peuvent être disponibles à différents frais facturables pour une période de temps définie spécifiée dans l’application («période d’abonnement»). Le paiement sera prélevé sur votre compte iTunes ou Google Play («compte») lorsque vous confirmerez l’abonnement.

L’abonnement d’essai est offert gratuitement pendant une certaine période à partir de l’activation spécifiée dans l’application. Si vous n’annulez pas l’abonnement dans ledit délai, les frais d’abonnement seront prélevés sur votre compte à l’expiration de la période d’essai. Veuillez noter que votre abonnement commence immédiatement après l’activation d’un abonnement d’essai, et non après la période d’essai de sept jours.

L’abonnement est renouvelable automatiquement, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant l’expiration de l’abonnement en cours.

Pour gérer vos abonnements, visitez https://support.apple.com/en-us/HT202039#subscriptions pour le compte iTunes. Pour le compte Google Play, visitez: https: //support.google.com/googleplay/answer/7018481? Co = GENIE.Platform% 3DAndroid & hl = en.

Les frais d’abonnement seront prélevés sur votre compte pendant les 24 heures précédant l’expiration de l’abonnement en cours. Dans le cas où les frais d’abonnement ne peuvent pas être prélevés sur votre compte en raison de l’absence de fonds, de l’invalidité de la carte de crédit ou pour toute autre raison, votre abonnement est automatiquement annulé.

Une fois que vous avez acheté un abonnement, vous pouvez le gérer et désactiver le renouvellement automatique à tout moment après l’achat dans les paramètres de votre compte. Vous ne pouvez pas annuler votre abonnement actuel s’il a déjà été activé. Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.

Animask, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’abonnement. Toute modification des frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d’abonnement en cours. Vous recevrez un préavis raisonnable de toute modification des frais d’abonnement. Si vous ne prenez pas de mesures pour accepter l’augmentation des frais d’abonnement, votre abonnement expirera à la fin de la période d’abonnement en cours.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les processus de facturation et de transaction sont gérés par l’App Store ou Google Play, à partir de la plate-forme de laquelle vous avez téléchargé l’application, et sont régis par leurs conditions générales. Si vous rencontrez des problèmes de paiement, vous devez contacter directement l’App Store ou Google Play.

15. Technologies de suivi sur le site

Dans le cadre de l’exploitation des services, nous pouvons utiliser des technologies de suivi telles que les cookies pour reconnaître votre navigateur, en savoir plus sur vos intérêts, vous fournir des fonctionnalités et des services essentiels et à des fins supplémentaires, notamment:

• Mener des recherches et des diagnostics pour améliorer nos offres.

• Empêcher les activités frauduleuses.

• Amélioration de la sécurité.

• Fournir du contenu, y compris des publicités, correspondant à vos intérêts.

• Rapports. Cela nous permet de mesurer et d’analyser les performances de nos offres.

Un cookie est un petit morceau de texte qui est envoyé à un navigateur. Le navigateur fournit ce morceau de texte au serveur d’origine lorsque le visiteur revient. La plupart des navigateurs Web sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ce paramètre afin que votre navigateur refuse tous les cookies ou vous informe lorsqu’un cookie est envoyé. De plus, vous êtes libre de supprimer à tout moment les cookies existants. La fonction «Aide» de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie, comment désactiver les cookies et quand les cookies expireront. Si vous désactivez tous les cookies sur votre navigateur, ni nous ni des tiers ne transférerons les cookies sur votre navigateur. Si vous faites cela, cependant, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et certaines fonctionnalités et services peuvent ne pas fonctionner.

En raison de l’utilisation de Google Analytics, certaines données sont collectées automatiquement, telles que les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, les pages de renvoi / de sortie, le système d’exploitation et / ou les données de parcours de clics.

Widgets sociaux

Notre site comprend des fonctionnalités de médias sociaux, telles que des liens vers des réseaux sociaux tels que Twitter, LinkedIn, YouTube et Facebook. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui fournit le service.

16. Application de ces CGU

En cas de conflit entre ces CGU et toutes autres modalités et conditions localisées régissant l’utilisation et l’accès aux Services auxquels Vous avez consenti, les modalités et conditions localisées prévaudront. La version Française de ces T&C sera la version en vigueur en cas de divergence entre les versions traduites de ces T&C.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU ou toute partie de celles-ci à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions générales de temps en temps pour vous assurer que vous les acceptez et que votre utilisation continue des services sera considérée comme votre acceptation de toute modification de ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces CGU suite à une modification, ne démarrez pas ou ne continuez pas à utiliser les Services.

17. Mises à jour

Nous pouvons vérifier automatiquement votre version de l’application Animask. Nous n’avons aucune obligation de mettre à disposition des mises à jour. Cependant, nous pouvons vous proposer de télécharger et d’installer des mises à jour.

18. Contrôle des exportations

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, y compris le Règlement sur l’administration des exportations (EAR), les sanctions commerciales et économiques maintenues par le Bureau du contrôle des actifs étrangers (OFAC) du Département du Trésor. Plus précisément, vous acceptez de ne pas – directement ou indirectement – vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou éliminer de toute autre manière les produits, logiciels ou technologies (y compris les produits dérivés ou basés sur cette technologie) reçus d’Animask. En vertu de ces accords vers toute destination, entité ou personne interdite par les lois ou réglementations des États-Unis, sans obtenir l’autorisation préalable des autorités gouvernementales compétentes, comme l’exigent ces lois et réglementations. Cette clause de contrôle des exportations survivra à la résiliation ou à l’annulation de ces accords.

19. Loi applicable

Les présentes CGU et toute question y relative seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux compétents de France auront la compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation, litige ou différend concernant ces CGU et toute question en découlant et renonce irrévocablement à tout droit qu’elle pourrait avoir de s’opposer à une action intentée. Votre utilisation des Services peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Nous convenons chacun que si vous êtes un utilisateur de services situés aux États-Unis ou au Canada, chacun de nous pouvons intenter un différend contre l’autre uniquement en son nom ou en votre nom propre, et non au nom d’une autre personne ou entité.

20. Durée et résiliation

Ces CGU entrent en vigueur dès votre première utilisation des Services.

Vous pouvez résilier ces CGU à tout moment en nous envoyant un avis écrit de la résiliation. Ou vous pouvez simplement supprimer l’application Animask.

Après la résiliation de ces CGU pour quelque raison que ce soit, tous les droits, obligations et / ou responsabilités courus avant la date de résiliation resteront en vigueur jusqu’à leur pleine exécution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à bloquer votre accès aux services pour toute violation des présentes conditions générales.

De plus, nous pouvons résilier ces CGU avec effet immédiat à tout moment, à moins que les circonstances ne nous dictent que nous ne pouvons légalement pas le faire. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des services et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l’application Animask.

21. Divers

Vous ne devez pas céder, transférer, facturer, ou autrement traiter vos droits et / ou obligations en vertu des présentes CGU (ou prétendre le faire). Nous nous réservons le droit de céder ces CGU, en tout ou en partie, à tout moment sans autre préavis.

Si une disposition de ces CGU est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité dans cette juridiction de toute autre disposition des présentes ou la validité ou l’applicabilité dans d’autres juridictions de cette ou de toute autre disposition des présentes.

Toutes les dispositions des présentes CGU qui, de par leur nature, s’étendent au-delà de l’expiration ou de la résiliation de ces CGU, y compris, sans s’y limiter, les sections relatives aux restrictions d’utilisation légale, aux activités interdites, à la résolution des litiges, continueront d’être contraignantes et fonctionneront après la résiliation ou l’expiration de ces T&C.

Les titres des présentes CGU sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent en rien la construction ou l’interprétation d’une quelconque disposition.

Si nous échouons ou retardons l’exécution de toute obligation en vertu des présentes CGU en raison de la survenance d’événements indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des restrictions gouvernementales, des guerres, des insurrections, des pannes de transmission ou de système, une panne ou une interruption des services de télécommunications ne constitue pas une violation des présentes CGU.

Rien dans ces CGU ne vous donne le droit d’utiliser l’un des noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques distinctives de la marque Animask.

Ni le manquement ni le retard de la part d’Animask à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège en vertu des présentes ne doit constituer une renonciation à celui-ci, ou à l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Rien dans les présentes CGU ne créera ni ne confèrera aucun droit ou autre avantage en faveur de tiers non parties aux présentes CGU.

Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre l’utilisateur des services Animask et KICK OFF SAS.

22. Questions

Veuillez nous envoyer un e-mail à contact@Animask.fr pour toute question que vous vous posez sur les CGU.